COMMENT SE PASSE LE DEBAT AU PARLEMENT ? AIDEZ MOI C POUR DEMAIN ( MINIMUM 5 LIGNES ) merci d' avance
Éducation civique
sara91
Question
COMMENT SE PASSE LE DEBAT AU PARLEMENT ? AIDEZ MOI C POUR DEMAIN ( MINIMUM 5 LIGNES ) merci d' avance
1 Réponse
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1. Réponse sylviefet
Le parlement comprend l'assemblée nationale et le sénat
Sur proposition de loi, une loi est votée d'abord en assemblée nationale après etre passée en commission ( fiance affaire etrangere etc) puis transiste après par le senat avant d'etre promulgée. En cas de desaccord entre ces deux chambres, l'assemblée nationale a toujours le dernier mot. Ainsi, le senat ne peut pas empecher le vote d'une loi même si sa majorité politique est differente de la majortité politique de l'assemblée nationale ( ce qui est le cas en France)