Bonjour, comparez le droit du sang et le droit du sol. Quelles sont les conditions d'accès à ces 2 droits ?
Éducation civique
1melynda
Question
Bonjour, comparez le droit du sang et le droit du sol. Quelles sont les conditions d'accès à ces 2 droits ?
1 Réponse
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1. Réponse supergbox
Par le droit du sang : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.
Par le droit du sol : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance